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Erreur judiciaire

Page d’aide sur l’homonymie

Pour l’article homonyme, voir Erreur judiciaire (film, 1948).

Pierre tombale dans le cimetière de Tombstone (Arizona), indiquant une pendaison par erreur.

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[1].

Afin de pallier l'erreur judiciaire, les décisions de justice sont, dans certains pays, soumises au pouvoir politique. Au Royaume-Uni, le Parlement a le pouvoir de casser des décisions de justice par la voie législative[2]. Ainsi, en janvier 2024, dans le scandale de la Poste britannique, - probablement l'erreur judiciaire la plus étendue de toute l'histoire britannique (the most widespread miscarriage of justice in UK history) [3],[4],[5] - le gouvernement britannique, qui a reçu une pétition de 1,2 million de signatures [6], constate l'incapacité de l'institution judiciaire à revenir rapidement sur des centaines d'erreurs de justice qui ont parfois abouti à des peines de prison, et propose aux parlementaires une loi annulant des centaines de condamnations[2],[7]. Le dédommagement des erreurs judiciaires coûtera au contribuable plus d'un milliard de livres sterling (environ 1 170 000 000 Euros) [8].

Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[1]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement (et qui sont révélées ultérieurement) ou de preuves qui n'ont (volontairement) pas été suffisamment prises en considération. Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement[9] (ou la relaxe[10]) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit[11].

L'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant.

  1. ↑ a et b Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, , 7e éd. (ISBN 2130550975), p.363.
  2. ↑ a et b (en-GB) « Horizon scandal: hundreds of post office operators to have convictions quashed », The Guardian, .
  3. ↑ « Au Royaume-Uni, médias et politiques s’intéressent enfin aux victimes du scandale du logiciel Horizon », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ « "the most widespread miscarriage of justice the CCRC has ever seen, and represents the biggest single series of wrongful convictions in British legal history". », sur BBC NEWS, (consulté le )
  5. ↑ (en) Elliot Smith, « Post Office scandal: TV show reignites anger over 'most widespread miscarriage of justice' in UK history », sur CNBC, (consulté le )
  6. ↑ (en-GB) Kevin Rawlinson, « Post Office scandal: more than 1m sign petition to strip ex-boss of CBE », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ (en-GB) « Post Office Horizon scandal: Mass exoneration of sub-postmasters 'right thing to do' despite concerns over judicial independence, minister says », news.sky.com, 10 janvier 2024.
  8. ↑ « UK says Fujitsu should pay hundreds of millions for Post Office scandal », sur Reuters, (consulté le )
  9. ↑ Lorsqu'il s'agit d'un crime, jugé en France par une cour d'assises.
  10. ↑ Lorsqu'il s'agit d'un délit, jugé en France par un tribunal correctionnel.
  11. ↑ « Erreur judiciaire : définition, révision et réparation - Ooreka », sur Ooreka.fr (consulté le ).

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